
Responsabilités !
Charlotte Michon
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Climat et devoir de vigilance : la décision du 25 juin 2026
Le changement climatique entre-t-il dans le périmètre du devoir de vigilance ? Les entreprises doivent-elles intégrer leurs émissions indirectes de Scope 3 dans leur plan ? Dans ce nouvel épisode de Responsabilités !, Charlotte Michon décrypte la décision très attendue du tribunal judiciaire de Paris rendue le 25 juin concernant les stratégies climatiques des entreprises à l’aune du devoir de vigilance.. Elle revient sur l’historique de cette affaire initiée en 2020 par plusieurs associations (Notre Affaire à Tous, Sherpa, Zéa, FNE) et la Ville de Paris : inclusion des risques liés aux émissions de gaz à effet de serre dans la notion d' « environnement » du devoir de vigilance, sur l’ensemble du périmètre y compris le scope 3 via le concept d’activités propres des entreprises. Cette affaire souligne le rappel des juges qu’il ‘est pas dans leur office d’enjoindre à des mesures spécifiques et détaillées, qui relèvent de l’autorégulation des entreprises ; ils exercent bien en revanche un contrôle sur l’intégration des mesures de vigilance cohérentes et adaptées et sur leur mise en œuvre effective. Affaire à suivre en janvier 2027 avec la revue du plan de vigilance de Totalenergies complété par les risques liés au scope 3 et par les mesures d’atténuations associées. Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.
About Responsabilités !
Les entreprises n’ont plus le choix. De nouvelles obligations apparaissent à la croisée de leur responsabilité sociale, éthique, civile ou encore pénale. Elles doivent désormais mettre en place des démarches robustes et opposables en matière de droits humains, et en rendre compte devant leurs parties prenantes et demain devant les juridictions. Charlotte Michon accompagne les entreprises depuis plus de 10 ans, en tant que consultante puis avocate, dans la définition et la formalisation de leur politique et de leur démarche en matière de droits humains, dans leur mise en conformité avec la loi sur le devoir de vigilance et dans l'élaboration de leur plan de vigilance. Dans ce podcast, elle parle des enjeux, acteurs et nouveaux risques juridiques liés à la responsabilité des entreprises, et des moyens pour ces dernières d'y répondre, de les anticiper, et d'améliorer leurs pratiques. Dans chaque épisode, elle décrypte un thème, un concept de droit ou une pratique mise en place dans les entreprises, et fait le point sur les principales actualités de ce domaine en pleine construction. Une question ou un besoin d’accompagnement ? N’hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Ce podcast est proposé et présenté par Charlotte Michon, produit par Amicus Radio, et réalisé par Leobardo Arango. Musique originale : Marin Hirsinger. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.





