
Responsabilités !
Charlotte Michon
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Le futur du devoir de vigilance
L’adoption de la directive européenne CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) a marqué une avancée significative dans la régulation des entreprises en matière de responsabilité sociale et environnementale. Adoptée en 2024, elle a toutefois été profondément modifiée dans le cadre de la révision dite « Omnibus durabilité », qui en a redéfini le périmètre, le calendrier et certaines obligations structurantes. Mi-actualité, mi-bilan, cet épisode de Responsabilités ! revient sur ces évolutions majeures du devoir de vigilance : le relèvement des seuils d’application, entraînant la sortie d’environ 70 % des entreprises initialement concernées, la suppression des obligations relatives au plan de transition climatique, ainsi que l’abandon d’un régime européen harmonisé de responsabilité civile. Charlotte Michon décrypte ici également les conséquences concrètes de ces choix, les nouvelles échéances — transposition attendue en 2028 et application en 2029 — et les enseignements à tirer des premières décisions françaises en matière de devoir de vigilance. Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Pour aller plus loin: Responsabilités! Épisode 54: La future autorité de suivi en matière de vigilance : un nouvel enjeu de régulation Responsabilités! Épisode 55: Actualités – Projet de directive omnibus & directive CS3D Responsabilités! Épisode 62: Actualité – retours sur l'arrêt du 17 juin 2025 (cour d'appel - affaire La Poste) Responsabilités! Épisode 66: Actualité – Communication de pièces, ordonnance du 18 septembre 2025 Responsabilités! Épisode 68: Actualités – Projet de directive omnibus & directive CS3D Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.
About Responsabilités !
Les entreprises n’ont plus le choix. De nouvelles obligations apparaissent à la croisée de leur responsabilité sociale, éthique, civile ou encore pénale. Elles doivent désormais mettre en place des démarches robustes et opposables en matière de droits humains, et en rendre compte devant leurs parties prenantes et demain devant les juridictions. Charlotte Michon accompagne les entreprises depuis plus de 10 ans, en tant que consultante puis avocate, dans la définition et la formalisation de leur politique et de leur démarche en matière de droits humains, dans leur mise en conformité avec la loi sur le devoir de vigilance et dans l'élaboration de leur plan de vigilance. Dans ce podcast, elle parle des enjeux, acteurs et nouveaux risques juridiques liés à la responsabilité des entreprises, et des moyens pour ces dernières d'y répondre, de les anticiper, et d'améliorer leurs pratiques. Dans chaque épisode, elle décrypte un thème, un concept de droit ou une pratique mise en place dans les entreprises, et fait le point sur les principales actualités de ce domaine en pleine construction. Une question ou un besoin d’accompagnement ? N’hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Ce podcast est proposé et présenté par Charlotte Michon, produit par Amicus Radio, et réalisé par Leobardo Arango. Musique originale : Marin Hirsinger. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.





