Responsabilités !

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Charlotte Michon


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La future autorité de suivi en matière de vigilance : un nouvel enjeu de régulation

L’adoption de la directive européenne CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) marque une avancée dans la régulation des entreprises en matière de responsabilité sociale et environnementale. L’un des points clés de cette directive est la création d’une autorité de suivi, une nouveauté par rapport au cadre juridique français actuel. Cette évolution soulève plusieurs questions : quelle forme prendra cette autorité ? Quel sera son rôle exact ? Comment la France transposera-t-elle cette exigence dans son droit national ? Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Sarah Vandenbroucke, docteure en droit et sociologie et Yanisse Benrhaou, doctorant en droit public. Ils échangent sur leurs travaux de prospection sur cette future autorité de suivi : comparaison avec les autorités existantes, spécificité du devoir de vigilance, l’importance du dialogue avec les parties prenantes etc.  Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Pour aller plus loin:  CS3D: https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2024/1760/oj Note « CS3D, pour une autorité de contrôle française ouverte aux parties prenantes de l’entreprise (Observatoire de l’éthique publique sur la transparence et la régulation):  https://www.observatoireethiquepublique.com/nos-propositions/etudes/cs3d.html Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

About Responsabilités !

Les entreprises n’ont plus le choix. De nouvelles obligations apparaissent à la croisée de leur responsabilité sociale, éthique, civile ou encore pénale. Elles doivent désormais mettre en place des démarches robustes et opposables en matière de droits humains, et en rendre compte devant leurs parties prenantes et demain devant les juridictions.


Charlotte Michon accompagne les entreprises depuis plus de 10 ans, en tant que consultante puis avocate, dans la définition et la formalisation de leur politique et de leur démarche en matière de droits humains, dans leur mise en conformité avec la loi sur le devoir de vigilance et dans l'élaboration de leur plan de vigilance.


Dans ce podcast, elle parle des enjeux, acteurs et nouveaux risques juridiques liés à la responsabilité des entreprises, et des moyens pour ces dernières d'y répondre, de les anticiper, et d'améliorer leurs pratiques. Dans chaque épisode, elle décrypte un thème, un concept de droit ou une pratique mise en place dans les entreprises, et fait le point sur les principales actualités de ce domaine en pleine construction.


Une question ou un besoin d’accompagnement ? N’hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.


Ce podcast est proposé et présenté par Charlotte Michon, produit par Amicus Radio, et réalisé par Leobardo Arango.

Musique originale : Marin Hirsinger.



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